Fondamentaux de la réglementation DAC6
Les nouvelles obligations de transparence fiscale (directive «DAC 6») entrainent de nouveaux enjeux pour les organisations et les groupes. L’échange est donc nécessaire dans les groupes pour permettre le respect des obligations stipulées par la directive et le texte implique autant les fiscalistes que les dirigeants et tous les responsables juridiques, administratifs et financiers. La formation rentre dans les détails techniques pour permettre la parfaite compréhension des enjeux.
Formation (1 jour)
Une transposition à champ constant
Les personnes soumises à obligation déclarative
L’entrée en vigueur de la déclaration déclarative
Les sanctions de l’obligation déclarative
Des précisions attendues
Public cible
> Managers
> Directeurs risques opérationnels, conformité, Compliance
> Cadres en responsabilité avec pouvoir de décision
Pré-requis
> Connaissance du texte DA6 et en fiscalité
Pédagogie
> 50% Théorie
> 50% Etudes de cas
3 Points forts
> Etudes de cas focalisés sur votre organisation
> Interactivité
> Formateur expert en textes réglementaires, dont DAC 6