formation Sécurité financière

Panorama des problématiques liées à la sécurité financière

 

La sécurité financière regroupe des problématiques complémentaires qui repose sur un socle réglementaire, qui définit les obligations dans chacun des domaines concernés, notamment la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, l’anticorruption, la déontologie, le secret bancaire, les transactions personnelles, cadeaux et avantages concernant tous les acteurs de la place.

LCB-FT (3 jours)
Une problématique de plus en plus complexe
Contexte national et international des évolutions légales et réglementaires
Introduction aux procédés de LCB-FT
Une application quotidienne des mesures de prévention
Comment respecter les obligations du banquier
Accroître la surveillance des opérations suspectes
Intégrer les évolutions réglementaires en cours
Les outils 3.0 : Intelligence artificielle, progiciels pour lister et détecter les opérations suspectes 

Anticorruption (1 jour)
Introduction, Contexte et enjeux
Détails de la Loi Sapin II, FCPA aux US et UK bribey act
La corruption, un délit puni par la loi
Définition de la corruption active
Définition du trafic d’influence
Des sanctions complémentaires
Responsabilité du dirigeant d’entreprise
Des possibilités d’échapper aux poursuites
Mettre en place un dispositif de contrôle anticorruption :
– Code de conduite
– Dispositif d’alerte
– Cartographie des risques
– Procédures d’évaluation des partenaires commerciaux
– Procédures de contrôles comptables
– Programme de formation et de sensibilisation
– Sanctions disciplinaires
– Contrôle et évaluation de la mise en œuvre de la politique

Déontologie ( 1 jour)
Contexte de scandales avec échos dans la presse
Règles d’éthique, charte éthique, code de bonne conduite, charte des bonnes pratiques
Obligation de comportement conforme aux règles de droit
Dispositions disciplinaires pour le salarié qui en enfreindrait les principes
Contenu du code de conduite :
– Rappel des pratiques commerciales licites, usage et pratique des cadeaux d’entreprise et une déontologie en matière de concurrence (loyauté, intégrité et sincérité) ; érection de principes de conflit d’intérêts
– Respect des fournisseurs, de la législation du travail, des droits de l’enfant et des engagements environnementaux ;
– Respect des bonnes mœurs et de l’ordre public international ;
– Respect de l’intimité et de l’intégrité du salarié ;
– Sécurité des produits et la délivrance d’informations en matière de dangerosité ;
– Appel à la vigilance concernant l’usage des biens professionnels ;
– Règles impératives de sécurité et de prudence, notamment à l’étranger ; l’énonciation de comportements proscrits sous certaines latitudes géographiques ;
– Souci du secret professionnel : discrétion à l’égard des tiers et identifications de normes quant à l’usage des réseaux sociaux, des outils de communication et de circulation de l’information (principe de réserve et règles de confidentialité) ;
– Processus structurel interne de système d’alerte éthique professionnelle.

Conflits d’intérêts (1 jour)
Prévention : l’encadrement légal, réglementaire et déontologique des conflits d’intérêts
– Réglementations internes : politiques de conflit d’intérêt
– Gestion des études internes
Identification : le registre des conflits d’intérêts :
– Une documentation évolutive
Gestion des conflits d’intérêts
Communication interne
Traitement des cas suspects

Transactions personnelles, cadeaux et avantages (1 jour)
Définition de l’AMF :
– Etude du texte
– Implications et application
Focus sur les liens familiaux et les transactions personnelles
Règles de bonne conduite des collaborateurs
– Intégration au code de conduite
Déclaration des transactions personnelles, les opérations sur le titre de l’établissement
– Des fichiers à mettre à jour régulièrement

Secret bancaire (1 jour)
Qu’est-ce que le secret bancaire ?
Secret professionnel
Limites à ce droit du secret
Où en est le secret bancaire en Europe

  Public cible

> Managers
> Cadres en responsabilité avec pouvoir de décision
> Directeurs risques opérationnels, conformité, Compliance

  Pré-requis

> Connaissance des problématiques de sécurité financière

  Pédagogie

> 50% Théorie
> 50% Etudes de cas

  3 Points forts

> Etudes de cas focalisés sur votre organisation
> Interactivité
> Formateur expert en sécurité financière

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